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FTPL

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - INSCRIPTION

L’inscription à un voyage organisé par les Voyages Del-Tour S.A. implique que le voyageur a pris connaissance et accepte les conditions générales, les prix et les programmes.

Ces conditions générales sont applicables aux contrats d’organisation et d’intermédiaire de voyages, tels que définis par la loi du 16 février 1994 régissant les dits contrats.

Le participant, lors de son inscription, garantit la bonne exécution (paiement) des obligations contractuelles des personnes pour le compte desquelles il a effectué l’inscription.

L’inscription au voyage peut être modifiée ou annulée sans frais pendant les sept jours francs qui suivent la date d’inscription, pour autant que le départ soit à plus de 30 jours de cette date.


ARTICLE 2 - LES PRIX COMPRENNENT

Les services tels qu’indiqués dans les programmes.

Sauf mention dans «Compris dans le prix», les entrées aux monuments et sites proposées ne sont pas incluses.

La TVA, basée sur le taux en vigueur le 01/01/2011.


ARTICLE 3 - LES PRIX NE COMPRENNENT NOTAMMENT PAS

Les frais de visa et autres formalités.

La prime de l’assurance assistance et ou de l’assurance annulation/voyage de compensation.


ARTICLE 4 - RÉDUCTIONS

Les réductions sont appliquées suivant les conditions mentionnées dans le tableau des prix.


ARTICLE 5 - SUPPLÉMENTS

Les suppléments sont indiqués dans le tableau des prix et sont valables par personne et par période.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Sauf conditions particulières accordées par les Voyages Del-Tour S.A., le client est tenu de verser un acompte de 30% à la signature du bon de commande et de verser le solde au plus tard 30 jours avant le début du voyage.

Le non-paiement de la facture entraînera l’annulation, sans préavis de la part de l’organisateur des arrangements pris et les participants seront redevables des frais d’annulation y afférents.


ARTICLE 7 – ASSURANCE

Nous sommes couverts par les assurances en tant qu’agent de voyages et transporteur pour tout sinistre où notre responsabilité pourrait être engagée.


ARTICLE 8 - MODIFICATION DE DOSSIER

Jusqu’à 30 jours avant le départ, une modification au dossier n’entraîne pas de frais, sauf si le prestataire du service concerné nous en réclame.

A partir de 30 jours avant le départ, des frais de dossier de 15 € seront réclamés, en plus des frais réels réclamés par nos fournisseurs.

Les conditions d’annulation et de modification des Tours Opérateurs priment sur celles-ci en cas de voyage réservés auprès de ceux-ci.


ARTICLE 9 - ANNULATION PAR LE VOYAGEUR

Pour toute annulation d’un voyage 50 jours avant la date de départ, il ne sera compté que les frais éventuels réclamés par les prestataires de services.

- De 49 jours à 21 jours avant le départ : 20 % du prix du voyage avec un minimum de 15 € par personne.
- De 20 jours à 10 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage avec un minimum de 40 € par personne.
- De 9 jours à 48 heures avant le départ : 75% du prix du voyage avec un minimum de 50 € par personne.
- Moins de 48 heures avant le départ ou No-Show : 100% du prix du voyage.

Aucun remboursement ne peut intervenir si des personnes ne se présentent pas aux heures et lieux convenus sans motif valable, de même si des personnes se présentent sans les documents de police requis pour le voyage (carte d’identité, autorisation parentale, passeport et visa dans certains cas).

Le client est tenu de s’informer des dispositions prises dans chaque pays vis-à-vis des Belges ou autres nationalités présentes dans le groupe.

Les sommes dues aux tiers s’ajoutent aux montants ci-dessus. Les Voyages Del-Tour S.A. se réserve le droit d’annuler un voyage et remboursera la totalité des sommes versées, sans que le client puisse réclamer des frais ou des dédommagements éventuels.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR DE VOYAGES

L’organisateur du voyage est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultantes du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services.

Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit d’un cas de force majeure.

L’organisateur n’est pas responsable des agissements illégaux, fautifs et inadmissibles des hôteliers et autres prestataires de services; des cas de préjudice, d’annulation de voyage et des frais et débours occasionnés par des incidents de force majeure indépendants de la volonté de l’organisateur tels que les guerres, actes terroristes, catastrophes, émeutes, grèves, épidémies.

Les conditions de transport des compagnies aériennes et maritimes avec lesquelles nous collaborons sont définitives et irrévocables.

Elles sont applicables aux passagers. La convention de Varsovie et / ou le protocole de La Haye limitent la responsabilité du transporteur aérien en cas de décès, dommage corporel ainsi qu’en cas de perte ou de dommage de bagages.


ARTICLE 11 - RECLAMATION

La condition essentielle pour toute revendication en cas de litige est la déclaration écrite auprès du siège de l’organisateur à Beyne Heusay au plus tard 1 mois après le retour convenu.

Pour autant que la responsabilité de l’organisateur est engagée et dûment établie et le préjudice établi, le participant peut revendiquer une diminution, mais tout au plus, la restitution totale du prix du voyage.

Toutes les autres revendications, en particulier les demandes de dédommagement sont exclues.

Six mois après la date convenue pour le retour du voyage, toutes actions contre l’organisateur du chef de la réservation et du déroulement du voyage sont frappés de déchéance.


ARTICLE 12- GENERALITES

Les renseignements fournis par les Voyages Del-Tour S.A. sont donnés de bonne foi et sont basés sur l’état des lieux et selon les marchés de change à la date de réalisation des programmes.

La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée relativement à des textes, descriptions de dépliants et prospectus émis par les hôteliers et / ou organisations touristiques régionales.

L’organisateur ne répond pas des erreurs d’imprimerie.

Les arrangements et accords verbaux non confirmés par écrit par l’organisateur ne sont pas pris en considération.

La nullité d’une partie des conditions générales n’atteint pas la validité des autres parties. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.